Jeu Concours - Règlement

REGLEMENT DU JEU

« Montpellier 78e Congrès national 2023 »

 

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

L’Ordre des experts-comptables Occitanie (CRO Occitanie) ayant son siège 11 boulevard des Récollets à Toulouse (SIREN 892 077 629) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 15 novembre 2022 à 17h au 28 novembre 2022 à 12h.

Toute participation en dehors de cette période de jeu entraine la nullité de la participation

ARTICLE 2 : PARTICIPATION

Le jeu est ouvert aux membres personnes physiques de l’Ordre des experts-comptables inscrit à titre principal au Tableau d’Occitanie, à jour de leurs cotisations ordinales professionnelles.

La participation au jeu se fait au moyen du formulaire d'inscription proposé, sur le site Google Forms : https://forms.gle/PjFg564enwQL2oBT9

Tout autre mode de participation ne sera pas pris en compte.

La participation au jeu :

  • est gratuite, n’impliquant aucune obligation pour les participants.
  • entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraîne la nullité de la participation.

 

ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

Pour jouer, le participant doit :

Compléter le formulaire proposé sur le site Google Forms https://forms.gle/PjFg564enwQL2oBT9

  1. Répondre aux questions du quizz. Renseigner les autres champs du formulaire.
  2. Accepter le règlement du jeu.
  3. Valider sa participation.

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraîne la nullité de la participation.

Il est interdit de jouer avec plusieurs mails. Chaque participant Personne Physique ne peut jouer qu'une seule fois.

Le participant est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son mail. Il lui appartient en cas de changement de communiquer ses nouvelles coordonnées à l’Organisateur

 

ARTICLE 4 : LOTS

Sont mis en jeu les lots suivants :

1er prix > 2 places pour assister, en VIP, à un match à domicile du Top 14 de la saison 2022/23 concernant un des 4 clubs de Rugby d’Occitanie (Castres, Montpellier, Toulouse, Perpignan)

Autres lots :

- 2 ballons de rugby du club de Montpellier

- 1 ballon de rugby du club de Castres, dédicacé par les joueurs

- 1 ballon de rugby du club de Perpignan

- 1 ballon de rugby du club de Toulouse

- 4 Bib’Art puech-haut

L’Organisateur ne saurait être tenue responsable pour tous incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation d’un lot.

Le lot retourné pour toute difficulté ne sera ni réattribué ni renvoyé et restera la propriété de l’Organisateur. Le gagnant perd alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse en être engagée.

 

ARTICLE 5 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES LOTS - INFORMATION DU GAGNANT

Hormis le 1er prix, le tirage au sort aura lieu le 29 novembre dans la matinée pour désigner les gagnants, lot par lot. Il sera réalisé par l’Organisateur parmi l’ensemble des participants ayant validé le formulaire de participation complet ainsi que leur participation au jeu et ayant validé l’ensemble des bonnes réponses au quizz.

Chaque gagnant sera informé de son lot par courrier électronique dans les 48h suivants le tirage au sort à l’adresse Email qu’il a indiqué sur le formulaire.

La remise du lot sera effectuée lors de l’Assemblée générale du CRO Occitanie qui se tiendra le vendredi 2 décembre 2022, au Corum de Montpellier, de 8h45 à 17h. La présence du gagnant qui devra se manifester auprès des organisateurs est impérative, à défaut de quoi son lot sera immédiatement réattribué par tirage au sort sur place.

Le 1er prix sera attribué lors d’un tirage au sort spécifique qui aura lieu le vendredi 2 décembre 2022 en fin de matinée, pendant l’Assemblée générale statutaire du CRO Occitanie au Corum Montpellier. Le gagnant devra être présent et immédiatement se manifester à défaut de quoi le 1er prix sera immédiatement remis en jeu et un nouveau tirage au sort effectué.

Chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser à titre de communication, en tant que tel, son nom, prénom ainsi que tous les droits à son image, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de son lot.

 

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou au formulaire.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles des Participants recueillies par l’intermédiaire de ce Jeu Concours sont destinées à l’Organisateur. Ces données sont nécessaires à la prise en compte des participations. Les données personnelles des Participants sont conservées pour la durée nécessaire à l’organisation du Jeu Concours et à la remise des lots.

Ces données sont conservées pendant 3 mois maximum à compter de la fin du jeu.

Conformément à la règlementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données le concernant en formulant une demande par mail à l’adresse jp@oec-occitanie.org

Une réponse leur est alors adressée dans un délai de 15 jours suivant la réception de cette demande.

Néanmoins, les Participants qui exerceront leur droit d’opposition ou de suppression des données les concernant avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation.

 

ARTICLE 8 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT - INFORMATIONS

Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse du jeu (article 1) avec un envoi mail exclusivement.

L’Organisateur ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par l’Organisateur.

 

Fait à Toulouse le 3 novembre 2022.