Commission Déontologie

FINALITÉ

Surveiller les comportements des membres au regard des devoirs et règles déontologiques de la profession.

MISSIONS

Traiter par la conciliation les litiges entre experts-comptables et clients. EN SAVOIR PLUS

Constituer, former et animer l’équipe des médiateurs.

Éclairer les confrères sur toute question complexe afférente aux règles déontologiques et leur délivrer un avis. Assurer l’entraide aux confrères en difficulté.

Examiner les cas de présumés manquements aux règles déontologiques et soumettre au Bureau les situations qui nécessitent un examen par le Conseil ou un « contrôle article 31 ».

Préparer des actions de communication afin de sensibiliser/informer les membres de l’Ordre sur telle ou telle disposition du Code de Déontologie.

Proposer des saisines de la Chambre régionale de discipline en cas de manquement(s) déontologique(s) le nécessitant.