Toute demande d'inscription, de modification statutaire et de radiation est obligatoirement soumise à l'examen préalable de la Commission du Tableau, puis à la décision du Conseil Régional lors d'une des sessions annuelles.
Le dossier est à retirer auprès de Christine COMES (pour la Représentation Territoriale de Montpellier), et Christine BALMES (pour le Conseil Régional à Toulouse)
Les dossiers COMPLETS doivent être IMPÉRATIVEMENT TRANSMIS 3 SEMAINES avant la date de la Commission du Tableau pour instruction.
Tous dossiers adressés après la date indiquée seront étudiés lors de la commission suivante.
Le calendrier 2025 à Toulouse
| DATE LIMITE DEPOT DES DOSSIERS | COMMISSION DU TABLEAU | SESSION DU CONSEIL |
|---|---|---|
| 26 février | 19 mars | 26 mars |
| 30 avril | 21 mai | 27 mai |
| 18 juin | 9 juillet | 17 juillet |
| 10 septembre | 1er octobre | 09 octobre |
| 19 novembre | 10 décembre | 18 décembre |
Le calendrier 2025 à Montpellier
| DATE LIMITE DEPOT DES DOSSIERS | COMMISSION DU TABLEAU | SESSION DU CONSEIL |
|---|---|---|
| 26 février | 14 mars | 26 mars |
| 30 avril | 20 mai | 27 mai |
| 13 juin | 04 juillet | 17 juillet |
| 05 septembre | 26 septembre | 09 octobre |
| 14 novembre | 05 décembre | 18 décembre |
Tous les dossiers d'inscription, de modification statutaire et de radiation sont examinés par la Commission du Tableau. Cette dernière émet un avis pour permettre au Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de statuer lors de sa session.
Contact :
|
Christine BALMES Mail. cbalmes@oec-occitanie.org Le Belvédère |
Christine COMES Mail. ccomes@oec-occitanie.org Apex |
A. Inscription principale
Documents d'inscription à télécharger et à adresser par mail UNIQUEMENT :
- Dossier d'inscription ou de réinscription
- Dossier d'inscription art.83 septies (CAFCAC)
- Dossier d'inscription d'Expert-Comptable en entreprise
- l'Expert-Comptable en entreprise doit être salarié d'une entité juridique non inscrite à l'Ordre, cette entité devant avoir donné son accord écrit.
- Cette inscription sur la liste annexe du Tableau permet l'accès aux services du Conseil Régional et du Conseil Supérieur de l'Ordre dans les mêmes conditions que les experts-comptables.
- Assurance RCP ou https://oec.verspieren.com
B. Inscription secondaire
Vous devez choisir le dossier en fonction de votre exercice professionnel : individuel ou au sein d'un établissement (responsable ordinal ou salarié).
Dossiers d'inscription à télécharger au choix et à adresser par mail UNIQUEMENT :
C. Transfert d’inscription
"Dossier d'inscription à télécharger" et à adresser par mail UNIQUEMENT .
Les experts-comptables peuvent constituer des sociétés sous forme de société civile, société anonyme (SA ou SAS), société à responsabilité limitée (SARL ou SELARL).
Téléchargez les statuts-type :
- SARL d'expertise comptable
- SARL unipersonnelle d'expertise comptable
- SARL mixte EC - CAC
- Société de participation SPEC (SARL)
- SAS d'expertise comptable
- SAS unipersonnelle d'expertise comptable
- SAS mixte EC - CAC
- Société civile d'expertise comptable
- SA (conseil d'administration) d'expertise comptable
- SA (conseil d'administration) d'expertise comptable mixte
- SA (directoire) d'expertise comptable
- SA (directoire) d'expertise comptable mixte
A. Inscription principale
Vous devez, préalablement à toute demande, transmettre au Service du Tableau par mail un projet de statuts mentionnant la répartition du capital social et l'identité du dirigeant ou de l'organe de direction. Dès réception des observations du Service, vous pourrez transmettre au Conseil Régional de l'Ordre le dossier d'inscription complété par mail.
- Dossier d'inscription à télécharger et à adresser par mail UNIQUEMENT : Dossier d'inscription
- Dossier d'inscription de SPE à télécharger et à adresser par mail UNIQUEMENT : Dossier d'inscription
Attention : les SPE sont inscrites sur la liste annexe du Tableau et doivent respecter les conditions d'inscription particulières à chaque profession exercée dans la structure. Il existe un Guide élaboré en 2020 par le Conseil Supérieur disponible dans la rubrique "Sociétés pluri-professionnelles".
B. Inscription secondaire
- Dossier d'inscription à télécharger et à adresser par mail UNIQUEMENT : Dossier d'inscription secondaire
- Dossier d'inscription secondaire AGC à télécharger : Dossier d'inscription secondaire AGC
C. Transfert d’inscription
"Dossier d'inscription" à télécharger et à adresser par mail UNIQUEMENT .
D. Modifications statutaires
Questionnaire "MODIFICATIONS STATUTAIRES"