Commission Tableau

FINALITÉ

Vérifier les conditions d’accès au Tableau et d’exercice professionnel des membres de l’Ordre (Tableau des personnes physiques/personnes morales et Tableau des experts-comptables stagiaires) au regard du cadre législatif et réglementaire applicable aux professionnels de l’expertise comptable.

MISSIONS

Etudier les demandes d’inscription, d’omission provisoire ou définitive du Tableau, de transfert… des personnes physiques et des personnes morales en vérifiant les conditions d’accès et de maintien au Tableau au regard des textes en vigueur.

Proposer en session du Conseil régional un avis sur chaque dossier examiné.

Répondre sur toute question afférente au Tableau (inscription, modification, omission provisoire ou définitive, honorariat…).

Assurer la surveillance de l’obligation d’assurance RCP des membres.

  • Manuela
    FERNANDEZ
    Manuela
    FERNANDEZ
    Présidente
  • Christian
    LAUBIN
    Christian
    LAUBIN
    Vice-Président